DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ RELATIVE AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS FINAUX CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 13 DU RÈGLEMENT (UE) 2016/679 («RGPD»)


FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données que vous communiquez par le biais du formulaire et/ou les données de navigation collectées par le configurateur web seront traitées par l’Entreprise afin de répondre à vos demandes d’information sur l’Entreprise et/ou ses produits/services.

BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Exécution d’un contrat dans lequel l’utilisateur est partie.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Ces données seront conservées durant un an, le temps estimé pour l’envoi des demandes. Ensuite, vos données seront détruites ou anonymisées.


FINALITÉS DU TRAITEMENT

Gestion de la sécurité et ressources informatiques (copies de sauvegarde, restauration, etc.)

BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Intérêts légitimes (gestion du service, garantie de service)

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Ces données seront conservées durant un an, le temps estimé pour l’envoi des demandes. Ensuite, vos données seront détruites ou anonymisées.


FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données que vous avez communiquées par le biais du formulaire sur la base du consentement que vous avez précédemment donné seront traitées à des fins de marketing direct. Par exemple : publipostage – par le biais des modalités de contact automatiques (SMS, MMS, e-mail, réseaux sociaux, applis de messagerie instantanée) ainsi que de modalités de contact traditionnelles (centres d’appels et courrier postal) – ou communications promotionnelles et commerciales ayant trait au service/produit proposé par l’Entreprise ou annonce d’événements d’entreprise, ou encore évaluation du niveau de satisfaction de la clientèle ou conduite d’enquêtes commerciales et d’analyses statistiques.

BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Consentement (optionnel et révocable à tout moment)

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Données personnelles et données de contact : jusqu’à révocation du consentement



OBLIGATION DE FOURNIR LES DONNÉES

Les données marquées par un astérisque (*) sur le formulaire de collecte des données sont obligatoires si vous souhaitez obtenir les informations demandées ; par conséquent, en refusant de communiquer ces données, l’Entreprise ne sera pas en mesure de traiter votre demande.


DESTINATAIRES DES DONNÉES

Vos données pourront être transmises à des tiers externes agissant en tant que responsables du traitement (par exemple, les pouvoirs publics, les organes de surveillance de contrôle et tout organe public légitimement autorisé à réclamer ces données) ou être traitées, pour le compte de l’Entreprise, par des tiers externes renseignés en tant que Responsables, et qui auront reçues les instructions opérationnelles adéquates. Ces parties peuvent globalement être classées dans les catégories suivantes :
-    entreprises exécutant des services relatifs à la gestion et/ou la maintenance du site web de l’Entreprise ;
-    entreprises de gestion du service après-vente proposant des services clients via différents canaux (dialogue en ligne, centres d’appel, etc.).


PARTIES AUTORISÉES À TRAITER LES DONNÉES

Les données peuvent être traitées par les employés de l’entreprise occupant des fonctions relatives aux objectifs susmentionnés et ayant reçu une autorisation expresse pour traiter les données ainsi que des instructions opérationnelles adéquates.


TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données ne seront pas transférées en dehors de l’Union européenne.


DROIT DE L’UTILISATEUR – PLAINTE DEVANT L’AUTORITÉ DE CONTRÔLE

En prenant contact avec CUENOD S.A.S. par courrier postal à l’adresse 110 Rue des Vergers - Z.I. des Dragiez - 74800 La Roche sur Foron, par téléphone 04 50 87 84 00, par e-mail [linda.buyst@aristonthermo.com], les utilisateurs peuvent exiger de la part du responsable de traitement un accès aux données les concernant, la suppression des données, la modification des données inexactes ou incomplètes, la limitation de traitement dans les cas prévus à l’article 18 du RGPD. Ils peuvent aussi s’opposer au traitement pour des raisons relatives à leur situation particulière dans les cas qui légitiment l’intérêt du responsable de traitement.
De plus, dans le cas où le traitement repose sur le consentement ou l’acceptation et a été réalisé à l’aide de procédés automatisés, les utilisateurs ont le droit de demander les données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par ordinateur, et, lorsque c’est techniquement possible, de transmettre, sans qu'il n’y soit fait obstacle, ces données à un autre responsable du traitement.
Les utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente de l'État membre dans lequel ils vivent ou travaillent régulièrement, ou dans l’État dans lequel la violation présumée s’est produite.
Les utilisateurs ont le droit, à tout moment, de retirer leur consentement pour l’utilisation de leurs données à des fins de marketing et peuvent s’opposer au traitement de leurs données à ces fins. L’utilisateur ayant exprimé le souhait - dans le cadre de l'objectif susmentionné - d’être contacté de préférence via des modes de communication traditionnels a compris qu’il avait la possibilité de ne s’opposer qu’à la réception de communications via des modalités de contact automatiques.


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